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la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Jean-Charles SIMON

Avocat Associé-Gérant

Domaines d'intervention :

Jean-Charles SIMON développe depuis plus de 20 ans son expertise en matière juridique et contentieuse, ainsi que dans le domaine des difficultés des entreprises. Son expertise est reconnue en cessions acquisitions, procédures amiables et judiciaires de la Loi de sauvegarde. Il participe également activement au département international et est en charge des activités avec la Chine.


Parcours

CARRIÈRE :

Avocat Gérant Associé
SIMON ASSOCIES
Depuis 1992

FORMATION :

Prestation de serment : 1985

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais 

ASSOCIATIONS - CLUBS

Association Française des Investisseurs en Capitaux (AFIC)

Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (AFFIC)

Association pour le Retournement des Entreprises (ARE)

L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC)

Fondation Prospective et Innovation

DISTINCTIONS :

Classé « Excellent » en clientèle LBO en difficulté
Classement Décideurs 2018

Classé « Incontournable » en clientèle mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2018

Classé « Excellent » en clientèle banques et détenteurs de titres de créance
Classement Décideurs 2018

Classé « Incontournable » en procédures collectives : conseils des entreprises mid-cap et leurs actionnaires
Classement Décideurs 2018

Classé N°1 en Restructuring (Entreprises en difficulté et Restructuration)
Palmarès des Avocats 2018 (Le Monde du Droit)

Trophée d'argent en Procédures collectives et Restructuring
Trophées du Droit 2018

Classé « Forte notoriété » en Fusions & acquisitions – Distressed M&A
Classement Décideurs 2017

Classé « Pratique réputée » en Corporate & M&A – Africa Desk
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en Fusions et acquisitions – opérations jusqu’à 75 M€
Classement Décideurs 2017 

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de capital développement
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de LBO lower mid-cap et small cap
Classement Décideurs 2017

Classé « Excellent » dans la catégorie Banques et détenteurs de titres de créances
Classement Décideurs 2017

Classé « Incontournable » en Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires
Classement Décideurs 2017

Classé « Excellent » dans la catégorie Clientèle : LBO en difficulté
Classement Décideurs 2017

Classé « Incontournable » dans la catégorie Clientèle : mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2017

Meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie "Restructuring"
Classement Le Monde du Droit 2017

Classé "Incontournable" en Procédures collectives
Classement Décideurs 2016

Classé seul "incontournable" en Procédures collectives
Classement Décideurs 2015

Meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie "Restructuring" 
Classement Le Monde du Droit 2015

1er Cabinet d'affaires français dans la catégorie « Restructuring »
Palmarès des Cabinets d'Avocats 2014

Catégorie « Incontournable » clientèle Entreprises en difficultés et leurs actionnaires
Catégorie « Excellent » clientèle LBO en difficulté
Catégorie « Excellent » clientèle Banques et détenteurs de titres de créances
Catégorie « Forte notoriété » clientèle Mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2013

Classement parmi les 30 cabinets d'affaires franco-français les plus performants
Classement Décideurs 2013

Trophée d'Argent de la Firme nationale multi-bureau
Trophées du droit 2012

Catégorie « Incontournable » clientèle Entreprises en difficultés et leurs actionnaires
Catégorie « Excellent » clientèle LBO en difficulté
Catégorie « Excellent » clientèle Banques et détenteurs de titres de créances
Classement Décideurs 2012

Catégorie « Incontournable » clientèle Entreprises en difficultés et leurs actionnaires
Catégorie « Excellent » clientèle LBO en difficulté
Catégorie « Excellent » clientèle Banques et détenteurs de titres de créances
Classement Décideurs 2011

Recommandé par le Guide Legal 500 Paris 2011/2012

Recommandé par le Guide Legal 500 EMEA 2011

Trophée d'Argent de la Firme entrepreunariale, niveau national
Trophées du droit 2011

Archives de la lettre du restructuring
Liens (articles, conférences, interview... )

Évolution du dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté

Circulaire du 20 juin 2018

- Vu : 241

Une circulaire du 20 juin 2018 du Ministre de l’Economie et des Finances sur « l’Évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté » précise le dispositif d’accompagnement de la transformation des entreprises et de soutien de celles en difficulté.

> Lire la suite

Constitution de l’infraction de banqueroute par détournement de l’actif du débiteur

Cass. crim., 17 janvier 2018, n°16-87.135

- Vu : 1111

Le dirigeant d’une entreprise en difficulté se rend coupable du délit de banqueroute par détournement d’actif lorsque, dans le cadre d’un transfert d’activité, il détourne au moins une partie de la clientèle de cette entreprise au profit d’une autre société dont il est également le gérant.

> Lire la suite

Sur la recevabilité de l’appel contre l’ordonnance du juge-commissaire en cas de vente aux enchères publiques des biens du débiteur

Cass. com., 24 janvier 2018, n°16-18.795

- Vu : 707

Le propriétaire bailleur d’un matériel inclus dans le périmètre de la vente ordonnée par le juge-commissaire, dont les droits et obligations sont affectés par cette ordonnance, est recevable à former un recours devant la Cour d’appel.

> Lire la suite

Adaptation du droit français au règlement UE n°2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité

Ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017

- Vu : 871

Le règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015, relatif aux procédures d’insolvabilité, vient de faire l’objet de l’ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017.

> Lire la suite

Actualités - France - Entreprises en difficulté

- Vu : 464

France – Entreprises en difficultés – Et si la reprise était définitivement là ?

> Lire la suite

Nullité d’une vente immobilière et compétence du tribunal de la procédure collective

Cass. com., 18 mai 2017, n°15-23.973

- Vu : 1628

Le Tribunal de la procédure collective est compétent pour connaître de l’action en nullité d’une vente immobilière fondée sur les articles 1591 du Code civil et L. 632-1, I, 2°, du Code de commerce.

> Lire la suite
Les plus vus...
Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation
6 juillet 2017 - Vu : 4844
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, ...
> Lire la suite
Contrairement au gage, l’hypothèque ne peut bénéficier de l’attribution judiciaire en cas de liquidation judiciaire
7 septembre 2017 - Vu : 4509
Contrairement au créancier gagiste, le créancier hypothécaire ne peut solliciter l’attribution judiciaire du bien en cas d’ouverture d’une ...
> Lire la suite
Conditions de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
15 mars 2018 - Vu : 3897
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire n’impose pas la constatation de l’état ...
> Lire la suite
Une illustration de l’excès de pouvoir ouvrant le recours-nullité
7 septembre 2017 - Vu : 3139
La Cour d’appel, qui déclare irrecevable le recours formé par le débiteur à l’encontre du jugement arrêtant le ...
> Lire la suite
Le recours contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en matière de cession d’actifs isolés précisé
13 octobre 2017 - Vu : 2555
Seul le recours devant la Cour d’appel est ouvert pour les tiers à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire ...
> Lire la suite
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