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Actionnaires Investisseurs

Simon Associés conseille les actionnaires d’entreprises en difficultés, dans un cadre in bonis ou de procédure collective, notamment afin de préserver la valorisation de leur participation ou de prévenir les risques liés à la détention de tout ou partie du capital.

Le cabinet intervient aussi pour les investisseurs potentiels, repreneurs d’entreprises en difficultés, dans un cadre amiable ou judiciaire.

Notre équipe dispose également des ressources et outils afin de rechercher des entreprises susceptibles d’être cédées.

Les compétences de SIMON Associés sont reconnues en matière de prepack cession, de reprise interne et de plan de cession partielle ou totale des actifs d’une entreprise en difficulté.

Quelques exemples d’interventions :

Négociation, élaboration et suivi de protocole d’accord dans le cadre de procédures de mandat ad hoc et conciliation ;
Négociation, élaboration et suivi de plans de sauvegarde et de redressement ;
Négociation, élaboration et suivi d’offres de reprise partielles ou totales  des actifs d’une entreprise en difficulté.

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L’associé sans mandat social qui s’immisce dans la gestion de la société est un dirigeant de fait
Un associé qui n’est ni salarié ni mandataire social d’une société mais qui joue un rôle de décideur, matérialisé notamment par l’utilisation d’une adresse électronique à son nom au sein de la société, doit être qualifié de dirigeant de fait…
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La protection renforcée de la caution personne physique en cas d’adoption d’un plan de sauvegarde
La caution personne physique peut se prévaloir des dispositions adoptées dans le plan de sauvegarde vis-à-vis du créancier pour échapper au paiement, dès lors que la procédure collective est ouverte après le 1er janvier 2006, et ce indépendamment de la...
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Formalisme de l’opposition formée contre un arrêt prononçant la liquidation judiciaire : l’exigence sévère de la Cour de cassation
Le seul mode de saisine de la cour d’appel d’une opposition à un arrêt, rendu par défaut, ouvrant une liquidation judiciaire à l’égard des associés d’une société en nom collectif, est la déclaration au greffe, de sorte que l’opposition formée…
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Modalités de versement du capital non libéré d’une SARL en cas d’ouverture d’une procédure collective
En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard d’une société à responsabilité limitée, le liquidateur judiciaire n’est pas fondé à solliciter le versement de la fraction du capital social non libéré auprès d’un associé...
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Le caractère exclusif du recours de l’article R.624-8 du Code de commerce pour les associés de SCI
La Cour de cassation précise que l'autorité de chose jugée qui s'attache à la décision irrévocable d'admission d'une créance au passif de la liquidation d'une société civile s'impose à ses associés. Ainsi, l’associé qui n'a pas présenté la réclamation...
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Action ne relevant pas du monopole du représentant des créanciers : nouvelle illustration
L’action en responsabilité intentée à l’encontre d’une banque pour inexécution d’un mandat de vente des titres d’une société ayant par la suite fait faillite est étrangère à la protection et à la reconstitution du gage commun et ne relève donc…
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Irrecevabilité de l’action introduite par un créancier forclos tendant à l’évaluation anticipée de sa créance
Irrecevabilité de l’action introduite par un créancier forclos tendant à l’évaluation anticipée de sa créance dans le cours de l’exécution d’un plan de redressement
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Redressement judiciaire : engage sa responsabilité celui qui fait perdre sa mise à un investisseur
Redressement judiciaire : engage sa responsabilité celui qui fait perdre sa mise à un investisseur
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Simon Associés conseille la famille Alès et la société Avila dans le cadre d’une restructuration d’Alès Groupe
Simon Associés a conseillé la famille Alès et la société Avila, actionnaire majoritaire d’Alès Groupe, dans le cadre de la restructuration financière, capitalistique et managériale du Groupe.
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Sur le cumul de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif et de la procédure en solidarité fiscale
La solidarité fiscale n'est pas un obstacle à une action en responsabilité pour insuffisance d’actif à l’encontre du dirigeant, et ce même pour un montant qui inclut la créance fiscale objet de la solidarité.
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