webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe restructuring Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Réseau Simon Avocats Prévention Procédures collectives Dirigeants Actionnaires / Investisseurs Créanciers Social Opportunités Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Prévention
 

Prepack plan ou prepack cession : deux procédures à connaître face au mur de la dette

FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2020

Plus les difficultés sont détectées en amont, meilleures sont les chances de les traiter efficacement. Partant de ce constat indiscutable, la volonté affirmée du Législateur, depuis plusieurs décennies, est de favoriser le recours à la prévention des difficultés des entreprises tout en replaçant le dirigeant au centre de cette préoccupation. A ainsi été consacrée la procédure de conciliation, héritière améliorée du règlement amiable.

Le succès de la procédure de conciliation n’est plus à défendre ; procédure par définition volontariste, confidentielle et négociée, elle offre au débiteur un cadre sécurisé de discussions avec ses partenaires non contraints, conserve la valeur de l’entreprise et avec elle, le tissu économique et social. Toutefois, en tant que procédure autonome de prévention, la procédure de conciliation montre certaines limites face à l’objectif souhaité de sauvetage de l’entreprise, dès lors que – sans accord unanime des créanciers – elle est vouée à l’échec…

 _______


Télécharger l'article en intégralité

VOIR AUSSI

Simon Associés vous accompagne dans vos difficultés liées aux délais de paiements et à la trésorerie

Adestra, une nouvelle offre dédiée aux entreprises

- Vu : 435

Simon Associés, via son offre Adestra, propose aux entreprises de les assister dans leurs problématiques de délais de paiement et de trésorerie.

> Lire la suite

Rejet de l’appel du créancier contre l’ordonnance octroyant des délais de paiement en conciliation

CA Aix en Provence, 27 juin 2019, n°2019/267

- Vu : 987

L’ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce allouant, dans le cadre d’une procédure de conciliation, des délais de paiement en application de l’alinéa 5 de l’article L.611-7 du Code de commerce, ne peut faire l’objet d’aucune voie de recours. Ainsi, l’appel interjeté par le créancier à l’encontre d’une telle ordonnance ne peut qu’être déclaré irrecevable.

> Lire la suite


Les plus vus...
Conditions de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
15 mars 2018 - Vu : 13854
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire n’impose pas la constatation de l’état ...
> Lire la suite
Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation
6 juillet 2017 - Vu : 10499
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, ...
> Lire la suite
Contrairement au gage, l’hypothèque ne peut bénéficier de l’attribution judiciaire en cas de liquidation judiciaire
7 septembre 2017 - Vu : 10320
Contrairement au créancier gagiste, le créancier hypothécaire ne peut solliciter l’attribution judiciaire du bien en cas d’ouverture d’une ...
> Lire la suite
Sur les mesures du projet de Loi Pacte concernant les entreprises en difficulté
13 septembre 2018 - Vu : 6065
En matière d’entreprises en difficulté, le projet de loi du Gouvernement relatif à la croissance et à la ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du restructuring | Création et réalisation Webcd©