CORONAVIRUS : mesures de soutien pour les entreprises impactées

BOURSIER Lara

Avocat - Responsable du bureau Asie

Actualité

Du luxe au tourisme, en passant par l’automobile, la chimie ou le secteur du vin, de nombreuses PME, mais aussi de grands groupes, sont pénalisés par la crise du coronavirus.

Le 21 février 2020, Bercy a donc annoncé des mesures de soutien pour ces entreprises qui doivent faire face, à savoir :

  • Etalement des charges sociales et fiscales, mise en activité partielle, chômage partiel, dérogation d’heures supplémentaires : prolongation des mesures mises en place pour répondre à la période de grève et gilets jaunes ;
  • Mise en place et aide au financement des plans de formation pour le personnel en acquisition de compétences métiers en vue des relocalisations des productions en France ;
  • Accélération des procédures d’agrément des sources d’approvisionnement, notamment dans les secteurs de la construction ou la chimie, afin de trouver des alternatives pour l’approvisionnement.

En outre, le gouvernement étudie la possibilité de considérer le coronavirus comme un cas de force majeure, ce qui permettrait aux entreprises concernées de surseoir à leurs obligations contractuelles, ce qui peut déjà être le cas pour les contrats soumis au droit chinois.

En revanche, il a été appelé à la solidarité générale des donneurs d’ordre afin qu’ils n’appliquent pas, dans la mesure du possible, les indemnités de retard aux fournisseurs impactés.

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