webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe restructuring Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Réseau Simon Avocats Prévention Procédures collectives Dirigeants Actionnaires / Investisseurs Créanciers Social Opportunités Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Prévention
 

Pourquoi l'Etat doit renforcer l'écosystème français

Article d'Anne DRIF paru dans Les Echos

Le magazine Les Echos vient de publier un article intéressant au sujet du renforcement de l'écosystème français. A lire.

"Renforcer le dispositif français du redressement d'entreprises en difficultés n'a jamais été aussi primordial pour les pouvoirs publics. La Commission européenne s'apprête à adopter un projet de directive d'inspiration anglo-saxonne visant à harmoniser les procédures de prévention des difficultés des entreprises au sein de l'Union. Or celle-ci va renforcer le pouvoir des créanciers et faciliter in fine la prise de contrôle par conversion de la dette en capital d'entreprises en difficulté par des « hedge funds » britanniques et américains familiers de ce type d'opération (« debt to equity swap »)."

Lire l'article complet sur le site Les Echos

VOIR AUSSI

L’indication impérative de la rémunération maximale du mandataire ad hoc/conciliateur

Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-14.522

- Vu : 497

Après avoir recueilli l’accord du débiteur et en cas de recours à une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation, le Président du Tribunal de commerce fixe les conditions de la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur. 

> Lire la suite

Réparation du préjudice subi du fait de la violation de la confidentialité

CA Versailles, 14 septembre 2017, n°15/08941

- Vu : 979

Est fautive toute divulgation d’informations confidentielles, non justifiée par le devoir d’information sur une question d’intérêt général et portant atteinte aux droits d’autrui. Le préjudice qui en résulte doit ainsi être réparé par le versement de dommages et intérêts.

> Lire la suite


Les plus vus...
Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation
6 juillet 2017 - Vu : 4847
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, ...
> Lire la suite
Contrairement au gage, l’hypothèque ne peut bénéficier de l’attribution judiciaire en cas de liquidation judiciaire
7 septembre 2017 - Vu : 4517
Contrairement au créancier gagiste, le créancier hypothécaire ne peut solliciter l’attribution judiciaire du bien en cas d’ouverture d’une ...
> Lire la suite
Conditions de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
15 mars 2018 - Vu : 3925
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire n’impose pas la constatation de l’état ...
> Lire la suite
Une illustration de l’excès de pouvoir ouvrant le recours-nullité
7 septembre 2017 - Vu : 3142
La Cour d’appel, qui déclare irrecevable le recours formé par le débiteur à l’encontre du jugement arrêtant le ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du restructuring | Création et réalisation Webcd©