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Prévention

L’accompagnement dans le cadre de la gestion des difficultés des entreprises implique de connaître précisément les leviers associés à chaque procédure amiable et collective.

Le cabinet Simon Associés, fort d’une expertise tant juridique qu’opérationnelle et financière, conseille et accompagne ses clients dans le cadre des procédures de prévention et dans les négociations intervenant dans ce cadre.

Le cabinet Simon Associés est notamment reconnu pour son expérience et sa parfaite connaissance des procédures de prévention, telles que le mandat ad hoc et la conciliation.

Fort de son analyse transversale, le cabinet Simon Associés initie et coordonne des opérations globales de restructuration, tout en maintenant un cadre confidentiel, indispensable pour préserver au mieux les intérêts de ses clients.

Exemples d’interventions :

Analyse des risques (diagnostic, organisation, communication)
Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
Suivi de la prévention, négociation, rédaction de protocoles d’accord et des actes d’exécution
Gestion et suivi des relations avec les intervenants au dossier (conciliateur, « affaires spéciales », CCSF…)
Restructuration capitalistique
Adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur ou d’un industriel

Simon Associés conseille :

Entreprises
Dirigeants
Actionnaires
Créanciers
Repreneurs

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Suspension des effets d’une clause résolutoire par l’octroi des délais de paiement dans la procédure de conciliation

Le preneur bénéficiaire d’une procédure de conciliation et ayant été mis en demeure par son bailleur pour défaut de règlement des loyers peut solliciter du Président du Tribunal de commerce des délais de paiement.

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Le renforcement de la mission préventive des commissaires au redressement productif

Par une circulaire du 29 juin 2018, le Ministre de l’Economie et des Finances a indiqué sa volonté de consolider et de renforcer la mission des commissaires au redressement productif en matière de prévention des difficultés des entreprises.

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Le dépôt des comptes sociaux : un mode de prévention des difficultés

Si le dépôt des comptes sociaux s’inscrit comme une mesure d’information des tiers sur la santé d’une entreprise, il s’inscrit également comme un mode de prévention des difficultés.

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La confidentialité du mandat ad hoc VS la liberté d’information – Acte 1

Le Président du Tribunal de commerce de Paris, par une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 2018, réaffirme la primauté absolue de la confidentialité de la procédure du mandat ad hoc face au droit à l'information du public.

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Réparation du préjudice subi du fait de la violation de la confidentialité

Est fautive toute divulgation d’informations confidentielles, non justifiée par le devoir d’information sur une question d’intérêt général et portant atteinte aux droits d’autrui.

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Clôture de la procédure de conciliation : auto-saisine du président du tribunal exclue

Le président du tribunal qui a ouvert une procédure de conciliation n’est pas autorisé à se saisir d’office pour y mettre un terme.

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Pourquoi l’Etat doit renforcer l’écosystème français

Le magazine Les Echos vient de publier un article intéressant au sujet du renforcement de l'écosystème français. A lire.

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Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation

La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, afin de résoudre les difficultés qu'elle peut rencontrer.

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