Prévention

L’accompagnement dans le cadre de la gestion des difficultés des entreprises implique de connaître précisément les leviers associés à chaque procédure amiable et collective.

Le cabinet Simon Associés, fort d’une expertise tant juridique qu’opérationnelle et financière, conseille et accompagne ses clients dans le cadre des procédures de prévention et dans les négociations intervenant dans ce cadre.

Le cabinet Simon Associés est notamment reconnu pour son expérience et sa parfaite connaissance des procédures de prévention, telles que le mandat ad hoc et la conciliation.

Fort de son analyse transversale, le cabinet Simon Associés initie et coordonne des opérations globales de restructuration, tout en maintenant un cadre confidentiel, indispensable pour préserver au mieux les intérêts de ses clients.

Exemples d’interventions :

  • Analyse des risques (diagnostic, organisation, communication)
  • Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
  • Suivi de la prévention, négociation, rédaction de protocoles d’accord et des actes d’exécution
  • Gestion et suivi des relations avec les intervenants au dossier (conciliateur, « affaires spéciales », CCSF…)
  • Restructuration capitalistique
  • Adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur ou d’un industriel

Simon Associés conseille :

  • Entreprises
  • Dirigeants
  • Actionnaires
  • Créanciers
  • Repreneurs

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Simon Associés vous accompagne dans vos difficultés liées aux délais de paiements et à la trésorerie
Simon Associés, via son offre Adestra, propose aux entreprises de les assister dans leurs problématiques de délais de paiement et de trésorerie.
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Sort des sûretés obtenues par un créancier dans le cadre d’un accord de conciliation en cas de caducité de l’accord
Lorsqu’il est mis fin de plein droit à un accord de conciliation en raison de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du débiteur, le créancier qui a consenti à celui-ci des délais ou...
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Focus sur le règlement amiable : une procédure préventive spécifique aux exploitants agricoles
La procédure préventive de règlement amiable agricole, créée par la loi du 30 décembre 1988 et exclusivement applicable aux exploitants agricoles ainsi qu’aux sociétés civiles exploitant une activité agricole, comporte de nombreuses spécificités.
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Rejet de l’appel du créancier contre l’ordonnance octroyant des délais de paiement en conciliation
L’ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce allouant, dans le cadre d’une procédure de conciliation, des délais de paiement en application de l’alinéa 5 de l’article L.611-7 du Code de commerce, ne peut faire l’objet d’aucune voie de...
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Etendue du devoir de confidentialité en matière de procédures préventives
Le devoir de confidentialité en matière de mandat ad hoc et de conciliation s’applique aux organes de presse, leur interdisant de divulguer des informations relatives à ces procédures, cette divulgation constituant une faute de nature à engager la resp...
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Le projet de directive relative aux cadres de restructurations préventifs : vers une harmonisation a minima
Le Parlement européen a arrêté le 28 mars 2019 sa position sur le projet de directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des...
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Etat des lieux des procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises en 2018
La 13ème édition de l’étude DELOITTE / ALTARES sur les entreprises françaises en difficulté en 2018 révèle une hausse du recours aux procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises sur un échantillon de 17 juridictions françaises...
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La confidentialité du mandat ad hoc VS la liberté d’information – Acte 2
La recherche subtile de l’équilibre entre la confidentialité des procédures de prévention prévue par l’article L.611-15 du Code de commerce et l’objectif légitime d’information du public a donné lieu à la construction d’un vaste édifice jurisprudentiel.
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L’indication impérative de la rémunération maximale du mandataire ad hoc/conciliateur
Après avoir recueilli l’accord du débiteur et en cas de recours à une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation, le Président du Tribunal de commerce fixe les conditions de la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur.
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Suspension des effets d’une clause résolutoire par l’octroi des délais de paiement dans la procédure de conciliation
Le preneur bénéficiaire d’une procédure de conciliation et ayant été mis en demeure par son bailleur pour défaut de règlement des loyers peut solliciter du Président du Tribunal de commerce des délais de paiement.