Prévention
Prepack plan ou prepack cession : deux procédures à connaître face au mur de la dette
Depuis plusieurs décennies, la volonté affirmée du Législateur est de favoriser le recours à la prévention des difficultés des entreprises tout en replaçant le dirigeant au centre de cette préoccupation.
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Procédures collectives
Pas de QPC sur le rôle du Parquet dans la prolongation exceptionnelle de la période d’observation
La Cour de cassation refuse de renvoyer devant le conseil constitutionnel l’examen de la constitutionnalité de l’article L.621-3 du code de commerce, en qu’il permet au seul Procureur de la République de demander une prolongation exceptionnelle...
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Prévention
Faut-il être accompagné – Et par qui ? – Pour traiter la crise de liquidité provoquée par le Covid-19 ?
La crise déclenchée par le COVID est sans précédent. Elle touche à la fois l’offre et la demande. Nombre d’entreprises voient leur trésorerie se contracter.
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Procédures collectives
Les entreprises en plan de sauvegarde en cours sont-elles éligibles au Prêt Garanti par l’Etat ?
Les sociétés éligibles sont celles qui ne font pas l’objet d’une procédure Livre VI, Titre II, III et IV (sauvegarde, RJ, liquidation) – art 3 de l’arrêté.
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Prévention
Les mesures mises en oeuvre par l’Etat pour aider les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle
La pandémie de Coronavirus et les mesures prises récemment pour enrayer sa prolifération paralysent actuellement la plus grande partie de l’économie Française. Au cours de ces premières 4 semaines de confinement, des mesures ont été prises et...
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Procédures collectives
Le recours à l’expert-technicien : définition et périmètre
Propos recueillis lors du colloque organisé par le CNECJ le 11 mars 2019 sur le thème "L’expert face aux situations de crise ou l’expert au chevet de l’entreprise en convalescence".
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Procédures collectives
Entreprise en difficulté : vivre en plan – Les conseils de l’entreprise en plan
Revivez la conférence sur les conseils de l'entreprise en plan du 23 mai 2019 à Lyon grâce au podcast, avec l'intervention de notre avocat Stéphane Cavet.
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Social
Licenciement économique : appréciation de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un groupe de sociétés
En l’absence de recherches sérieuses et actives, le liquidateur ne satisfait pas à l’obligation de reclassement qui lui incombe.
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Nos évènements
International Commercial Agency and Distribution Agreements
Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.
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Procédures collectives
Reprendre un fonds de commerce à la barre du Tribunal
Consultez la chronique de Marie ROBINEAU, Avocat-associée au Barreau de Nantes, publiée par l'Informateur Judiciaire.
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