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la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Jack DEMAISON

Avocat associé

Domaines d'intervention :

Animateur du Département Corporate, Jack Demaison conseille en droit des sociétés, sur les opérations de restructuration et de fusions-acquisitions, dans le traitement et la reprise d'entreprises en difficulté, en matière de conflits d'actionnaires, ainsi que dans le conseil aux professionnels libéraux.

Il est Expert au Conseil National des Barreaux dans le cadre de la Commission du Statut Professionnel de l'Avocat et Référent national en matière de structures d'exercice et de contentieux professionnel.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat Associé
SIMON ASSOCIES
Depuis 2010 

Avocat Associé
PDGB
2005 - 2010 

Avocat Associé - Gérant 
JACK DEMAISON et Associés
1980 - 2005

Avocat Collaborateur
FIDAL
1975 - 1980 

Cadre juridique
Groupe CIBA - GEIGY
1973 - 1975 

FORMATION :

Maîtrise Droit des Affaires

Diplôme de l’Institut de Droit des Affaires de Paris

DES Droit des Affaires

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

Publications

Formulaire commenté Droit des Sociétés commerciales (10 volumes) – Editions LAMY -  Auteur unique - depuis 1987

Structures d’exercice de la profession d’avocat (co-auteur) CNB (2003)

Avocat : Modes d’exercice – Traité et Formulaire (co-auteur) CNB (2005)

Guide de la profession d’avocat (co-directeur scientifique et co-auteur) Lamy Editions papier (2005, 2008 et 2011) et en ligne (2012 et 2013)

Vidéos

CDROM avec AG2R La Mondiale : La Société d’exercice libéral (2008)

DVD avec l’Institut Européen des fusions-acquisitions - ESCP Europe 2010 : Structures d’exercice

CDROM avec AG2R la Mondiale : La Loi du 28 Mars 2011

Principaux articles

Transformation en SAS et transformation des SAS – Revue Droit des Affaires – LAMY

Le cumul de mandats dans les Sociétés Anonymes –  Revue Droit des Affaires – LAMY

Vingt propositions pour un droit des PME-PMI-Revue Droit des Affaires-AVOCATEMPO (2005)

La Société Européenne : un pas vers la modernisation de la société anonyme – Revue Droit des affaires LAMY (2007)

Avocats : Rédigez votre contrat d’Association ARPI – Revue Droit et Patrimoine – LAMY (2007)

De la SCP à l’Association AARPI – Revue Lamy Droit des Affaires (2008)

Les dividendes dans les SEL : D’un excès à l’autre - Gazette du Palais (2010)

Structures d’exercice de la Profession d’avocat - Revue Droit et Patrimoine (2010)

La loi du 28 Mars 2011 : les avocats restent sur leur faim - Revue Droit et Patrimoine (2011)

Le statut juridique, fiscal et social de l’associé d’une société d’exercice libéral d’avocats – Revue Lamy Droit des Affaires (2012)

Le groupement momentané d’entreprises libérales (GMEL) : Première structure interprofessionnelle ? – Revue Lamy Droit des Affaires (2012)

Interprofessionnalité d’exercice : l’Association inter-professionnelle à responsabilité professionnelle individuelle (AIRPI) – Revue Lamy Droit des Affaires (2013)

La transmission Cabinet-Interview - VILLAGE DE LA JUSTICE – (Janvier-Février 2013)

La cession du Cabinet d’avocats : aspects juridiques et fiscaux – DALLOZ Avocats –(Août-Septembre 2013)

Conférences et colloques

La loi de sauvegarde des entreprises : Chambre de commerce de Paris (Sept. 2005)

Les entretiens de la sauvegarde – CAP 15 (Déc. 2006)

La Société Européenne – Juriforum – LJA Paris (Février 2007)

Les Structures d’exercice de la profession d’avocat – Rouen (31 Août 2007)

Bien choisir sa structure d’exercice – Caen (5 Octobre 2007)

La transmission de l’Entreprise – Planète PME Paris (23 Octobre 2007)

Location d’actions et de parts sociales – Obligations – Actionnariat salarié - Juriforum LJA Paris (Novembre 2007)

La Société d’exercice libéral – EFE Paris (Mai et Décembre 2007)

Les entretiens de la Sauvegarde – Maison de la chimie (Déc. 2007)

Structures d’exercice de la profession d’avocat –  Convention préparatoire CNB Paris (20 Mars 2008)

Je m’installe ou je m’associe ? – Maison du Barreau – Paris (27 Mars 2008)

Exercice individuel ou exercice en groupe – Lille (30 Avril 2008)

La Société d’exercice libéral – EFE (27 Mai 2008)

Exercice individuel ou exercice en groupe – Maison de l’Avocat- Perpignan (30 Mai 2008)

Les structures d’exercice – EFACS Monastir (17 Juillet 2008)

La Loi LME du 4 Août 2008 – Juriforum LJA Paris (27 Novembre 2008)

Structures d’exercice – Convention Nationale Lille (16 Octobre 2008)

Structures d’exercice – Nancy (13 Novembre 2008)

La rémunération de l’Avocat – Maison du Barreau (2 Décembre 2008)

Structures d’exercice – EFACS – Clermont-Ferrand (4 Décembre 2008)

Association AARPI – Maison du Barreau – Paris (8 Avril 2009)

Association AARPI et SELAS – CAMPUS Paris (7 Juillet 2009)

Comment partager les profits – Maison du Barreau Paris (20 Octobre 2009)

Structures d’exercice et patrimonialité- Le retrait d’un associé d’une SCP - Congrès ACE – Toulouse (5 Novembre 2009)

Développement et patrimonialité – Maison du Barreau (8 Décembre 2009)

SCP : le retrait d’un associé : Maison du Barreau (Décembre 2009)

La SPFPL – EFACS Avignon (10 Décembre 2009)

SELARL ou SELAS – EDA Sud –Est-Cannes (11 Décembre 2009)

Structures d’exercice et rémunération – La Mondiale (23 Avril 2010)

La gestion des petits Cabinets – Maison du Barreau (29 Avril 2010)

La SEL, outil de gestion du Cabinet et du patrimoine de l’avocat – Maison du Barreau (10 Mai 2010)

CAMPUS – Paris (Juillet 2010)

Structures d’exercice – Faculté de droit Aix en Provence (25 Août 2010)

La SAS sans Commissaire aux comptes Lexis-Nexis (21 Février 2011)

Evaluation et transmission de l’Entreprise – Medef 92 (10 Mars 2011)

Evaluation et cession du Cabinet d’avocats – Maison du Barreau (14 Mars 2011)

Modes de cession du Cabinet – Maison du Barreau (6 Avril 2011)

Le management package – Etats généraux du Droit de l’Entreprise (14 Avril 2011)

Structures d’exercice EFACS Montpellier (5 Avril 2011)

Croissance externe – CCI de Montpellier (10 Mai 2011)

La loi du 28 Mars 2011 et la dépatrimonialisation – CAMPUS (11 Juillet 2011)

Evaluation et cession du Cabinet d’avocat : Convention Nationale – Nantes (Octobre 2011)

Le bon associé : Maison du Barreau (14 Décembre 2011)

La SAS sans commissaire aux comptes : Maison du Barreau (15 décembre 2011)

Les pactes d’associés : Etats généraux du droit de l’Entreprise - Chambre des métiers de Paris (23 mars 2012)

Transmission interne de l’entreprise : Chambre de commerce de Marseille (12 Avril 2012)

Bien choisir sa structure d’exercice professionnel – Mairie de Fontainebleau (Juin 2012)

La transmission du Cabinet d’avocat – Maison du Barreau – Toulouse (6 septembre 2012)

La transmission du Cabinet d’avocat : association – cession – Maison du Barreau – Lyon (5 avril 2013)

La pérennité des Cabinets d’avocats : Etats généraux du Droit de l’Entreprise (11 avril 2013)

Exercice professionnel et patrimonialité – Journée de l’Avocat – Strasbourg (5 juillet 2013)

L’application de l’article 1843-4 du Code civil dans les cessions de droits sociaux – Université d’été Barreau de Dijon (Août 2013)

Activités préparatoires à des textes législatifs ou réglementaires 

Participation au groupe de travail préparatoire à la Loi du 2 Août 2005 (Dutreil 2). Ministère des PME

Représentant de la profession d’avocat lors des consultations sur le projet de Loi de sauvegarde des entreprises (auditions : Chancellerie, Senat, AN) (2005)

Participation à la mission LONGUET sur les professions libérales (créateur du GMEL) (2009)

Rédaction des observations et propositions du CNB dans le cadre de la mission DARROIS (2010)

Elaborations des propositions du CNB en droit des sociétés dans le cadre de la mission « Warseman » sur la simplification. Audition par la Commission des lois de l’AN et du Sénat (2012)

A la demande  de la CNAPL : Travaux sur le Groupement momentané d’entreprises libérales (GMEL) Création du cadre juridique (2012)

A la demande du CNB : Travaux sur l’interprofessionnalité - Création de l’Association interprofessionnelle à responsabilité professionnelle individuelle (AIRPI) (Janvier 2013)

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES - ASSOCIATIONS - CLUBS :

Mandats et Responsabilités professionnels

Membre du Conseil National des Barreaux (2003-2005).

Expert puis Personnalité Qualifiée auprès de la Commission du statut professionnel de l’Avocat du Conseil National des Barreaux (depuis 2006). 

Président de la Commission ouverte « Structures d’exercice et gestion des Cabinets » de l’Ordre des Avocats de Paris (2006-2011).

Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et à l’Ecole de Formation des avocats Centre Sud (Montpellier) sur les structures d’exercice professionnel.

Activités syndicales

Président du Conseil de Paris de l’Association Nationale des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) (2003-2008)

Président de la Compagnie des Avocats - Conseils de Paris-Ile de France (2003-2008)

Président du 15è Congrès national de l’ACE – Deauville 2007

Rapporteur général du Congrès de l’ACE - La Baule 2010

Membre du Bureau National de l’ACE

DISTINCTIONS :

Classé « Forte notoriété » en Fusions & acquisitions – Distressed M&A
Classement Décideurs 2017

Classé « Pratique réputée » en Corporate & M&A – Africa Desk
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en Fusions et acquisitions – opérations jusqu’à 75 M€
Classement Décideurs 2017 

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de capital développement
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de LBO lower mid-cap et small cap
Classement Décideurs 2017

Chevalier de la légion d’honneur - 2006

Chevalier de l’Ordre National du Mérite - 1990

Chevalier du Mérite Agricole – 1994

Archives de la lettre du restructuring
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