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Relevé de forclusion

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Tout créancier n’ayant pas déclaré dans les délais légaux et qui (i) justifie que sa défaillance n’est pas due à son fait ou (ii) dont la créance n’est pas inscrite sur la liste des créanciers remise par le débiteur à l’administrateur judiciaire, peut solliciter du Juge-commissaire un relevé de forclusion lui permettant de bénéficier d’un nouveau délai pour déclarer sa créance.

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