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L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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AGS

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L’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances de Salaires (dit « AGS ») est un organisme patronal qui a pour fonction de garantir, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail.

L’AGS intervient de façon beaucoup plus ponctuelle en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

L’AGS procède à une avance des fonds aux mandataires judiciaires sur la base des relevés de créances visés par le juge-commissaire, afin qu’il soit procédé au paiement des créances salariales dues en exécution du contrat de travail. 

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