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la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Juge-commissaire

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Le juge-commissaire est un juge spécialement désigné par le Tribunal pour veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence.

Toutes les décisions au cours de la procédure - sauf les plus importantes qui relèvent du Tribunal – lui incombent, ou nécessitent son autorisation.

Il dispose d’un pouvoir juridictionnel, notamment en matière d’admission des créances.

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