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Intérêt collectif des créanciers

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L’intérêt collectif est une notion centrale des procédures collectives en ce qu’elle détermine le monopole d’action du mandataire judiciaire et du liquidateur judiciaire, prohibant corrélativement l’action individuelle d’un créancier.

La Cour de cassation a défini l’action exercée dans l’intérêt collectif des créanciers comme celle tendant à « la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers » (Cass. Com 2 juin 2015, n°13-24714).

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