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L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Insuffisance d'actif

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Une procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d’actif lorsque l’actif réalisé ne permet pas d’éteindre l’intégralité du passif.

La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif emporte dissolution de la personne morale débitrice.

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