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L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Insolvabilité

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L’insolvabilité est l’état de la personne physique ou morale dont le montant du passif est supérieur à celui de l’actif.

Cette notion est distincte de l’état de cessation des paiements, qui est une notion de trésorerie.

L’insolvabilité peut être sanctionnée pénalement lorsqu’elle est organisée de manière frauduleuse.

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