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L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Fiducie

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Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leurs patrimoines propres, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

En ce qu’elle permet de soustraire un bien à l’effet réel, la fiducie est une sureté qui conserve son efficacité en procédure collective.

Termes associés : l’effet réel
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