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L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Convocation auprès du juge chargé de la prévention

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Le Président du Tribunal dispose d’une mission de prévention des difficultés des entreprises qui lui permet de convoquer le dirigeant d’une entreprise qui connait des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, dans le cadre d’un entretien confidentiel au cours duquel doivent être évoquées les mesures propres à redresser la situation.

Dans le cadre de cet entretien, le Président du Tribunal de commerce écoute le dirigeant et l’informe de l’existence des différentes procédures de résolution des difficultés qui sont offertes par le livre VI du code de commerce, à savoir le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde et le redressement judiciaire.

A l’issue de cet entretien, ou dans le cas où le dirigeant ne se serait pas présenté, le Président du Tribunal peut obtenir la communication de renseignements sur la situation de l’entreprise de la part des organismes publics, des banques, commissaires aux comptes, organes représentatifs des salariés.

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