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Évolution du dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté

Circulaire du 20 juin 2018

Une circulaire du 20 juin 2018 du Ministre de l’Economie et des Finances sur « l’Évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté » précise le dispositif d’accompagnement de la transformation des entreprises et de soutien de celles en difficulté.

Au plan national, un Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises (DIRE) est chargé de coordonner la mise en place des mesures d'accompagnement.

Au plan territorial, les "Commissaires au Redressement Productif", deviennent "Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises" (CRP) ayant vocation à intervenir dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ils seront rattachés au Préfet de région et au DIRECCTE et bénéficieront des ressources du pôle Entreprises, Emploi et Economie (3E) et des Unités Départementales (UD) des DIRECCTE.

Le maillage national actuel est conservé et certaines régions pourront compter plusieurs CRP au besoin.

Le pilotage fonctionnel et l’animation du réseau des CRP demeurent assurés par la Direction Générale des Entreprises (DGE), sous le contrôle du DIRE.

Avant le 15 Juillet, les préfets de région communiqueront le schéma d’organisation des CRP qu’ils proposent pour leur région, lesquels seront ensuite confirmés ou nommés par lettre de mission adressée conjointement par le DIRE et le DGE.

Le CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) sous l’autorité du Trésor poursuit sa mission d’accompagnement des entreprises en difficultés de plus de 400 salariés.

CONSULTER LA CIRCULAIRE DU 20 JUIN 2018

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