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la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Fiscalité

Fiscalité

Le département fiscal intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de clients particuliers et d’entreprises situés en métropole et dans les DOM.

La fiscalité au quotidien

  • Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales : TVA, Impôt sur les sociétés, Taxe professionnelle
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
  • Mise en place de solutions adaptées : demande de rescrit et d’agrément
  • Sécurisation des flux financiers intra-groupe : audit des relations intragroupe, mise en place de conventions…
  • Mobilité internationale des salariés : mise en place de politique d’impatriation/expatriation
  • Etablissement des déclarations fiscales IR, ISF et bouclier fiscal, notamment pour les dirigeants, impatriés et expatriés
La fiscalité des opérations exceptionnelles
  • Participation active, en amont, à l’aide à la prise de décision en matière de sécurisation et optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations tant internes qu’externes
  • Audit fiscal et analyse des risques de l’entreprise et du patrimoine des particuliers
  • Conseils en optimisation des transmissions d’entreprises
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
  • Fiscalité immobilière : acquisitions, cessions, restructurations des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux
  • Optimisation fiscale des opérations de P.P.P
Résolution des conflits avec l'administration
  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
  • Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, notamment le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
  • Action de lobbying fiscal
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