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la lettre du restructuring
L'actualité juridique et économique des acteurs du restructuring par Simon Associés
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Stéphane BAÏKOFF

Avocat

Domaines d'intervention :

Stéphane BAÏKOFF intervient dans ses domaines de prédilection (Propriété Intellectuelle – marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur / Droit des Nouvelles Technologies et de l’information / Traitement des données personnelles), tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient également en droit de la santé, notamment dans le domaine de la responsabilité médicale (civile, pénale, et administrative).

Elle a su créer des ponts entre ces deux matières, en intégrant le Comité de Protection des Personnes en qualité de membre compétent en matière de traitement des données personnelles.

Depuis 2015, elle est chargée d’enseignement à AUDENCIA BUSINESS SCHOOL, Ecole Supérieure de commerce de Nantes.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis août 2017

Avocat
EHHL AVOCATS
2015-2017

Avocat collaborateur
RACINE
2008-2015

Avocat collaborateur
SAINT-LOUIS AVOCATS
2006-2008

ENSEIGNEMENT

Professeur de Droit du numérique
AUDENCIA SCIENCES COM
Depuis 2017  

Professeur de Droit Commercial et Propriété intellectuelle
AUDENCIA BUSINESS SCHOOL
Depuis 2015

FORMATION

2016-2017 – Certificat de spécialisation – Délégué à la protection des données personnelles – CNAM

2005 – CAPA (EFB Paris)

2003 – DEA de Propriété Littéraire Artistique et Industrielle – Université Paris II – Panthéon Assas

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

ASSOCIATIONS - CLUBS :

Membre de la Commission NTIC du Barreau de Nantes

Membre du Comité de Protection des Personnes

LOISIRS :

Théâtre
Théâtre / improvisation
Danse

TRAITS DE CARACTÈRE :

Déterminée
Réactive
Rigoureuse

VALEURS :

Le client, rien que le client.

Archives de la lettre du restructuring
Liens (articles, conférences, interview... )

Invention de mission et liquidation judiciaire : le sort de la rémunération supplémentaire du salarié

Cass. com., 31 janvier 2018, n°16-13.262

- Vu : 573

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’acquisition des éléments incorporels d’actif ne confère pas au cessionnaire la qualité d’ayant droit de la société liquidée - cédante.

> Lire la suite
Les plus vus...
Obtention de délais de paiement dans le cadre d’une procédure de conciliation
6 juillet 2017 - Vu : 4847
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, ...
> Lire la suite
Contrairement au gage, l’hypothèque ne peut bénéficier de l’attribution judiciaire en cas de liquidation judiciaire
7 septembre 2017 - Vu : 4517
Contrairement au créancier gagiste, le créancier hypothécaire ne peut solliciter l’attribution judiciaire du bien en cas d’ouverture d’une ...
> Lire la suite
Conditions de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
15 mars 2018 - Vu : 3925
La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire n’impose pas la constatation de l’état ...
> Lire la suite
Une illustration de l’excès de pouvoir ouvrant le recours-nullité
7 septembre 2017 - Vu : 3142
La Cour d’appel, qui déclare irrecevable le recours formé par le débiteur à l’encontre du jugement arrêtant le ...
> Lire la suite
Le recours contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en matière de cession d’actifs isolés précisé
13 octobre 2017 - Vu : 2563
Seul le recours devant la Cour d’appel est ouvert pour les tiers à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire ...
> Lire la suite
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