Social
SIMON Associés conseille PME/ETI, groupes français et internationaux, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de projet de restructuration et de réduction d’effectifs.
Le cabinet possède une forte expérience dans le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, dans un cadre in bonis ou procédure collective.
Quelques exemples d’interventions :
- Assistance et conseil dans la définition du projet de restructuration au regard du projet opérationnel,
- Assistance dans les négociations avec les instances représentatives du personnel,
- Préparation des documents d’information et de consultation des instances représentatives du personnel,
- Rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi,
- Assistance dans les relations avec l’administration, et notamment la DIRRECTE,
- Contentieux liés à la gestion des ressources humaines.
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Social
L’impossibilité de neutraliser les critères d’ordre des licenciements dans le cadre d’un PSE
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), lorsqu’il est établi par l’employeur, ne saurait omettre un des critères légaux d’ordre des licenciements ou interdire sa pondération de telle sorte que ce critère ne pourrait être effectivement pris en compte.
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Social
Précisions quant au contenu de la décision d’homologation d’un PSE
La DIRECCTE, autorité administrative compétente pour homologuer un document unilatéral fixant le contenu d’un PSE, se doit de motiver en fait et en droit sa décision d’homologation. A défaut, un vice de forme affectera cette décision.
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