Social

SIMON Associés conseille PME/ETI, groupes français et internationaux, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de projet de restructuration et de réduction d’effectifs.

Le cabinet possède une forte expérience dans le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, dans un cadre in bonis ou procédure collective.

Quelques exemples d’interventions :

  • Assistance et conseil dans la définition du projet de restructuration au regard du projet opérationnel,
  • Assistance dans les négociations avec les instances représentatives du personnel,
  • Préparation des documents d’information et de consultation des instances représentatives du personnel,
  • Rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi,
  • Assistance dans les relations avec l’administration, et notamment la DIRRECTE,
  • Contentieux liés à la gestion des ressources humaines.

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Perte de marché : examen prioritaire des conditions de l’article L.1224-1 du Code du travail
En présence d’une perte de marché, même dans un secteur relevant d’une convention collective organisant le transfert des contrats de travail affectés au marché, il ne peut être fait l’économie de l’analyse préalable de la réunion, ou non, des conditions..
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Suspension des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage
Les incertitudes sur l’emploi subsistant en raison de l’aléa quant à l’évolution de la crise sanitaire, et des risques de liquidité et de solvabilité notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise, imposent la suspension des nouvelles règles...
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Cession d’entreprise : absence de transmission du règlement intérieur de l’entreprise absorbée
En cas de cession d’entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise cédée n’est pas transféré avec les contrats de travail en application de l’article L.1224-1 du Code de travail.
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Comité social et économique (CSE) et expertise
Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaires, une seule réunion du comité d'entreprise est en principe prévue par l'article L.1233-58, le recours à un expert, destiné à éclairer le comité d'entreprise, justifie qu'il soit réuni une...
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Licenciement économique et reconnaissance d’une UES
En l’absence de toute procédure de validation ou d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, il appartient à la juridiction judiciaire d’apprécier l’incidence de la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) quant à la validité des...
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Perte injustifiée d’emploi : pas de cumul d’indemnisation sur le fondement des responsabilités contractuelle et délictuelle
Non bis in idem : le préjudice lié à la perte injustifiée d’emploi ne peut être réparé qu’une seule fois même en cas de responsabilité concomitante de l’employeur et d’un tiers au contrat de travail dans la survenance du dommage.
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La nouvelle définition du co-emploi
Une situation de co-emploi ne peut exister, hors l’existence d’un lien de subordination, que s’il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique..
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Conditions de mise en œuvre de la portabilité des droits des salariés en cas de liquidation judiciaire
Les dispositions d’ordre public, issues de l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale n’opèrent aucune distinction entre les salariés des entreprises ou associations in bonis et les salariés dont l’employeur a fait l’objet d’une procédure de...
Créance d’un syndicat professionnel et garantie AGS
Créance d’un syndicat professionnel et garantie AGS
Absence de garantie par l’AGS en l’absence de liquidation judiciaire après un plan de cession
Absence de garantie par l’AGS en l’absence de liquidation judiciaire après un plan de cession