Procédures collectives

Le succès d’une procédure collective dépend essentiellement de l’analyse de la situation qui est faite en amont de l’ouverture de la procédure, de la préparation de celle-ci (notamment l’anticipation de l’impact de la procédure sur les relations avec les fournisseurs, clients et partenaires bancaires) et des performances économiques de la société au cours des mois et années à venir.

Le cabinet Simon Associés intervient dans le domaine des entreprises en difficulté depuis plus de 25 ans, tant pour le compte de débiteurs, des actionnaires, de créanciers, des repreneurs qu’à la demande des organes de la procédure.

Le cabinet Simon Associés bénéficie ainsi d’une forte expérience qui lui permet d’appréhender l’ensemble des aspects des dossiers qui lui sont confiés et d’assister ses clients au mieux de leurs intérêts.

Au cours des dernières années, le cabinet Simon Associés est ainsi intervenu dans le cadre de multiples procédures collectives, tant pour le compte de débiteurs que d’autres intervenants, aussi bien pour des PME et PMI que dans des dossiers dit de place.

Exemples d’interventions :

  • Analyse des risques et préconisation d’une solution adaptée
  • Conseils en amont de l’ouverture de la procédure collective afin d’optimiser les effets y attachés et mise en place de la procédure
  • Gestion des échanges avec le tribunal et les différents intervenants du dossier
  • Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et le Tribunal
  • Préparation, négociation et rédaction de plans de sauvegarde ou de redressement, notamment dans le cadre de comités de créanciers
  • Accompagnement dans la préparation d’une offre de reprise d’activité ou d’actifs
  • Négociation et rédaction des différents actes de procédure inhérents à la procédure mise en place
  • Gestion des procédures contentieuses afférentes aux procédures collectives en ce compris les actions en responsabilité

Simon Associés conseille :

  • Entreprises
  • Dirigeants
  • Actionnaires
  • Etablissements de crédit et financiers
  • Créanciers
  • Repreneurs

Mode liste
Mode galerie
Liquidation judiciaire et caractérisation de la confusion de patrimoines
La détention et l'utilisation par le conjoint d'une carte bancaire attachée au cabinet de son époux n'est pas en elle-même suffisante pour caractériser des relations financières anormales constitutives d'une confusion des patrimoines.
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Nullité d’une vente immobilière et compétence du tribunal de la procédure collective
Le Tribunal de la procédure collective est compétent pour connaître de l’action en nullité d’une vente immobilière fondée sur les articles 1591 du Code civil et L. 632-1, I, 2°, du Code de commerce.
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Poursuite des contrats en cours et mise en jeu de la responsabilité de l’administrateur judiciaire
L'administrateur judiciaire qui demande la poursuite du contrat en ne s'assurant pas ensuite des capacités de l'entreprise à exécuter son obligation de payer, engage sa responsabilité à l’égard du cocontractant.
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Opposabilité à la procédure collective du nantissement du matériel et de l’outillage
Pour être opposable à la procédure collective, le nantissement du matériel et de l'outillage doit [...] être inscrit sur le registre public tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité et non du…
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Les conditions de remise en cause d’un cautionnement en cas de défaillance du débiteur principal
La caution d’un débiteur placé en procédure collective dispose de 2 moyens efficaces pour se soustraire à ses engagements ou en limiter la portée : le manquement du créancier à son devoir de mise en garde, et le caractère disproportionné…
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Qualité à agir des organes de la procédure en cas de déclaration d’insaisissabilité irrégulière
Le liquidateur judiciaire, qui a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers, est recevable pour contester la régularité d’une déclaration d’insaisissabilité, et ce aux fins de reconstituer le gage commun des créanciers.
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Jugement interprétatif et voies de recours
L’appel réformation de la décision interprétant un jugement modifiant le plan de cession n’est ouvert qu’au Ministère public, ou au cessionnaire si le jugement lui impose des charges non souscrites au cours de la préparation du plan.
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Reprendre un fonds de commerce à la barre du Tribunal
Consultez la chronique de Marie ROBINEAU, Avocat-associée au Barreau de Nantes, publiée par l'Informateur Judiciaire.
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SIMON ASSOCIES conseille le groupe MATSURI dans le cadre de sa procédure de sauvegarde
SIMON ASSOCIES a conseillé le groupe MATSURI dans le cadre de sa procédure sauvegarde.
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La mission d’assistance sans restriction de l’administrateur
Dans le cas où l’administrateur judiciaire est titulaire d’une mission d’assistance sans restriction, les actes d’administration doivent être réalisés conjointement avec l’administrateur judiciaire désigné lors du jugement.