Dirigeants

Simon Associés suit de longue date les entreprises en difficultés. Les avocats de ce département du cabinet connaissent bien les réactions, les attentes, les besoins du dirigeant qui, face à la crise et aux difficultés, peut être comparé au boxeur, touché par un coup, qui n’aurait pas suffisamment anticipé et apprécié le danger de son adversaire, le marché au sens très large du terme.

Ainsi, le dirigeant atteint par un coup bref et violent, ou éprouvé par une série de coups usants successifs, doit se poser la question de savoir s’il est encore lucide, s’il est encore acteur au centre du ring, s’il est déjà dans les cordes, un genou à terre, et dans quelles conditions il va pouvoir se relever alors qu’il peut avoir perdu ses repères les plus élémentaires.

Le dirigeant se trouve aussi confronté aux mécanismes habituels de réaction face à la crainte/peur, engendrée ici par des évènements imprévisibles, inconnus, ni anticipés ni gérés, engageant l’avenir de chacun ; l’attaque, la paralysie ou la fuite sont des phénomènes connus qui ne peuvent être que néfastes.

Le constat est fait que face aux difficultés le dirigeant est souvent seul, livré à lui-même, solitaire pour affronter et engager la conduite du changement.

Un de nos objectifs est d’accompagner le dirigeant en l’aidant à trouver ses propres solutions, prendre des décisions, développer les capacités qu’il juge nécessaires et passer à l’action.

Nos interventions sur le sujet, orientées autour de la préservation des intérêts du dirigeant, se veulent pragmatiques et sont le fruit des expériences passées, partagées souvent par les professionnels opérationnels de la gestion de crise.

Ainsi, notre action aux côtés du dirigeant est large :

  • Assistance à l’identification des difficultés
  • Evaluation des besoins de compétences techniques et humaines
  • Constitution d’une équipe interne/externe capable d’évaluer, d’analyser, de réfléchir, de restituer au dirigeant des informations fiables qui l’aideront à agir et prendre des décisions, aussi d’être un élément fédérateur
  • Identification, dès l’apparition de la situation de crise, des axes de communication tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur.
  • Mise en place d’un diagnostic
  • Analyse de l’environnement du dirigeant
  • Opportunité du recours à des experts indépendants rompus aux techniques spécifiques de la crise
  • Accompagnement suivi et personnalisé du dirigeant tout au long de la procédure prévention/collective auprès du Tribunal, des organes de la procédure, de la société, de ses actionnaires et de ses créanciers,
  • Assistance du dirigeant dans les procédures collectives aux fins de préservation de ses droits (requête aux fins de maintien de rémunération, action aux fins de subsides, procédure d’éviction et de cession des droits sociaux du dirigeant…),
  • Analyse des risques juridiques de la procédure au regard de la situation du dirigeant et de ses engagements personnels à l’égard de la société (cautionnement ou autres garanties consenties),
  • Défense des intérêts du dirigeant dans le cadre d’actions en sanction personnelles (faillite personnelle et interdiction de gérer) ou patrimoniales (telles que l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif), banqueroute, extension de procédure ou autres actions en responsabilité pour faute.

Mode liste
Mode galerie
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Application de la notion de créancier professionnel du Code de la consommation à une association à but non lucratif
Le créancier professionnel [...] s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l’une de ses activités professionnelles.
Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal et responsabilité pour insuffisance d’actif
L'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal [...] s'apprécie au regard de la seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report.
Paiement des indemnités journalières au chirurgien-dentiste tombé en liquidation judiciaire
Une société de prévoyance a l’obligation de verser les indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance dès lors que l’arrêt de travail est antérieur à la cessation de l’activité provoquée par la liquidation judiciaire.
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La durée excessive de la procédure de liquidation judiciaire engage la responsabilité de l’Etat
Le débiteur qui souhaite exercer un recours sur le fondement de l’article 6 §1 de la CEDH, en raison de la durée excessive de la procédure de liquidation judiciaire [...], doit s’assurer d’avoir épuisé toutes les voies de recours internes...
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Subrogation de la caution et déclaration de créance au passif du débiteur principal
En dépit d’une déclaration de créance faite par le créancier, la créance de la caution à l’encontre de la sous-caution est éteinte si la première n’a pas déclaré sa créance au passif du débiteur principal.
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Liquidation pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant
Le gérant – de fait ou de droit – ayant sciemment appauvri la société peut être condamné à supporter la totalité de l’insuffisance d’actif.
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Le gérant et associé unique d’une EURL n’est pas éligible aux procédures collectives
La seule qualité d’associé unique et de gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures du Livre VI du Code de commerce.
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L’action en contribution aux pertes sociales en liquidation judiciaire
Le liquidateur judiciaire est recevable à agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil afin de fixer la contribution aux pertes sociales des associés d’une société en nom collectif en liquidation judiciaire.
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La Loi SAPIN II redessine les contours de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif
La Loi dite SAPIN II est venue ajouter à l’alinéa 1er de l’article L. 651-2 du Code de commerce, portant sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif, un cas d‘exclusion de responsabilité en cas de « simple négligence »…
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Insuffisance d’actif et dirigeant
Les conditions dans lesquelles l'insuffisance d'actif d'une société en liquidation judiciaire peut être mise à la charge de son dirigeant sont strictement définies par le Code de commerce (articles L.651-2 et suivants).