Dirigeants

Simon Associés suit de longue date les entreprises en difficultés. Les avocats de ce département du cabinet connaissent bien les réactions, les attentes, les besoins du dirigeant qui, face à la crise et aux difficultés, peut être comparé au boxeur, touché par un coup, qui n’aurait pas suffisamment anticipé et apprécié le danger de son adversaire, le marché au sens très large du terme.

Ainsi, le dirigeant atteint par un coup bref et violent, ou éprouvé par une série de coups usants successifs, doit se poser la question de savoir s’il est encore lucide, s’il est encore acteur au centre du ring, s’il est déjà dans les cordes, un genou à terre, et dans quelles conditions il va pouvoir se relever alors qu’il peut avoir perdu ses repères les plus élémentaires.

Le dirigeant se trouve aussi confronté aux mécanismes habituels de réaction face à la crainte/peur, engendrée ici par des évènements imprévisibles, inconnus, ni anticipés ni gérés, engageant l’avenir de chacun ; l’attaque, la paralysie ou la fuite sont des phénomènes connus qui ne peuvent être que néfastes.

Le constat est fait que face aux difficultés le dirigeant est souvent seul, livré à lui-même, solitaire pour affronter et engager la conduite du changement.

Un de nos objectifs est d’accompagner le dirigeant en l’aidant à trouver ses propres solutions, prendre des décisions, développer les capacités qu’il juge nécessaires et passer à l’action.

Nos interventions sur le sujet, orientées autour de la préservation des intérêts du dirigeant, se veulent pragmatiques et sont le fruit des expériences passées, partagées souvent par les professionnels opérationnels de la gestion de crise.

Ainsi, notre action aux côtés du dirigeant est large :

  • Assistance à l’identification des difficultés
  • Evaluation des besoins de compétences techniques et humaines
  • Constitution d’une équipe interne/externe capable d’évaluer, d’analyser, de réfléchir, de restituer au dirigeant des informations fiables qui l’aideront à agir et prendre des décisions, aussi d’être un élément fédérateur
  • Identification, dès l’apparition de la situation de crise, des axes de communication tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur.
  • Mise en place d’un diagnostic
  • Analyse de l’environnement du dirigeant
  • Opportunité du recours à des experts indépendants rompus aux techniques spécifiques de la crise
  • Accompagnement suivi et personnalisé du dirigeant tout au long de la procédure prévention/collective auprès du Tribunal, des organes de la procédure, de la société, de ses actionnaires et de ses créanciers,
  • Assistance du dirigeant dans les procédures collectives aux fins de préservation de ses droits (requête aux fins de maintien de rémunération, action aux fins de subsides, procédure d’éviction et de cession des droits sociaux du dirigeant…),
  • Analyse des risques juridiques de la procédure au regard de la situation du dirigeant et de ses engagements personnels à l’égard de la société (cautionnement ou autres garanties consenties),
  • Défense des intérêts du dirigeant dans le cadre d’actions en sanction personnelles (faillite personnelle et interdiction de gérer) ou patrimoniales (telles que l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif), banqueroute, extension de procédure ou autres actions en responsabilité pour faute.

Mode liste
Mode galerie
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Appréciation de l’insuffisance d’actif en cas de démission du dirigeant
Ne peut être déduit de l’état de cessation des paiements de la société, la preuve de l’existence d’une insuffisance d’actif, laquelle s’apprécie au regard de la situation globale du passif et de l’actif de la société, à la date de…
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Appréciation de la faute d’omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal
L’omission de déclarer, dans le délai légal, la cessation des paiements s’apprécie au regard de la seule date de cessation des paiements fixée dans le jugement d’ouverture ou dans un jugement de report.
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Application immédiate de l’exonération de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
La Loi Sapin II, qui écarte, en cas de simple négligence dans la gestion de la société, la responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif, est applicable immédiatement aux procédures collectives en cours et aux instances en...
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Montant de la condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actif
Les juges du fond apprécient souverainement le montant de la condamnation des dirigeants sur le fondement de la responsabilité pour insuffisance d’actif, ledit montant n’ayant pas nécessairement à être proportionné à la situation personnelle...
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Recevabilité de l’action en contribution aux pertes sociales
Lorsqu’une société est en liquidation judiciaire, seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil contre les associés en fixation de leur contribution aux pertes sociales.
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Droit propre du débiteur en liquidation judiciaire à contester une transaction
Le débiteur dispose d’un droit propre à former un recours à l’encontre d’une ordonnance autorisant le liquidateur à transiger, dès lors que la transaction a notamment pour objet la cession d’un actif dépendant de la liquidation judiciaire.
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L’opposabilité d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée
Le liquidateur n’a pas qualité à agir, au nom de débiteur dessaisi, en partage et licitation d’une indivision au sens de l’article 815 du Code civil dès lors que le bien indivis fait l’objet d’une déclaration notariée d’insaisissabilité...
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Constitution de l’infraction de banqueroute par détournement de l’actif du débiteur
Le dirigeant d’une entreprise en difficulté se rend coupable du délit de banqueroute par détournement d’actif lorsque, dans le cadre d’un transfert d’activité, il détourne au moins une partie de la clientèle de cette entreprise au profit d’une autre...
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Absence de faute de gestion du dirigeant pour défaut de reconstitution des capitaux propres pendant le redressement judiciaire
Pour retenir la faute de gestion du dirigeant tirée du défaut de reconstitution des capitaux propres dans le délai prévu par l’article L.225-248 du Code de commerce, la Cour d’appel est tenue de vérifier que ce délai légal de deux…
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L’omission tardive et délibérée de l’état de cessation des paiements : la question de la rétroactivité
La Cour de cassation, par le filtrage d’une question prioritaire de constitutionnalité, permet de se questionner de nouveau sur l’application rétroactive du nouvel alinéa 3 de l’article L.653-8 du Code de commerce.