Dirigeants

Simon Associés suit de longue date les entreprises en difficultés. Les avocats de ce département du cabinet connaissent bien les réactions, les attentes, les besoins du dirigeant qui, face à la crise et aux difficultés, peut être comparé au boxeur, touché par un coup, qui n’aurait pas suffisamment anticipé et apprécié le danger de son adversaire, le marché au sens très large du terme.

Ainsi, le dirigeant atteint par un coup bref et violent, ou éprouvé par une série de coups usants successifs, doit se poser la question de savoir s’il est encore lucide, s’il est encore acteur au centre du ring, s’il est déjà dans les cordes, un genou à terre, et dans quelles conditions il va pouvoir se relever alors qu’il peut avoir perdu ses repères les plus élémentaires.

Le dirigeant se trouve aussi confronté aux mécanismes habituels de réaction face à la crainte/peur, engendrée ici par des évènements imprévisibles, inconnus, ni anticipés ni gérés, engageant l’avenir de chacun ; l’attaque, la paralysie ou la fuite sont des phénomènes connus qui ne peuvent être que néfastes.

Le constat est fait que face aux difficultés le dirigeant est souvent seul, livré à lui-même, solitaire pour affronter et engager la conduite du changement.

Un de nos objectifs est d’accompagner le dirigeant en l’aidant à trouver ses propres solutions, prendre des décisions, développer les capacités qu’il juge nécessaires et passer à l’action.

Nos interventions sur le sujet, orientées autour de la préservation des intérêts du dirigeant, se veulent pragmatiques et sont le fruit des expériences passées, partagées souvent par les professionnels opérationnels de la gestion de crise.

Ainsi, notre action aux côtés du dirigeant est large :

  • Assistance à l’identification des difficultés
  • Evaluation des besoins de compétences techniques et humaines
  • Constitution d’une équipe interne/externe capable d’évaluer, d’analyser, de réfléchir, de restituer au dirigeant des informations fiables qui l’aideront à agir et prendre des décisions, aussi d’être un élément fédérateur
  • Identification, dès l’apparition de la situation de crise, des axes de communication tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur.
  • Mise en place d’un diagnostic
  • Analyse de l’environnement du dirigeant
  • Opportunité du recours à des experts indépendants rompus aux techniques spécifiques de la crise
  • Accompagnement suivi et personnalisé du dirigeant tout au long de la procédure prévention/collective auprès du Tribunal, des organes de la procédure, de la société, de ses actionnaires et de ses créanciers,
  • Assistance du dirigeant dans les procédures collectives aux fins de préservation de ses droits (requête aux fins de maintien de rémunération, action aux fins de subsides, procédure d’éviction et de cession des droits sociaux du dirigeant…),
  • Analyse des risques juridiques de la procédure au regard de la situation du dirigeant et de ses engagements personnels à l’égard de la société (cautionnement ou autres garanties consenties),
  • Défense des intérêts du dirigeant dans le cadre d’actions en sanction personnelles (faillite personnelle et interdiction de gérer) ou patrimoniales (telles que l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif), banqueroute, extension de procédure ou autres actions en responsabilité pour faute.

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Le maintien en fonction du dirigeant en cas d’ouverture d’une liquidation judiciaire
Le jugement de liquidation judiciaire n’emporte pas la dissolution de plein droit de la débitrice personne morale. Ainsi, le dirigeant en fonction au jour de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire le demeure sauf dispositions contraires...
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L’action en divorce, qui inclut ses conséquences patrimoniales, est un droit propre du débiteur échappant au principe du dessaisissement
Selon l'article L.641-9 du Code de commerce, le dessaisissement ne concernant que l'administration et la disposition des biens du débiteur, ce dernier a qualité pour intenter seul une action en divorce ou y défendre, action attachée à sa personne, qui...
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Faillite personnelle et procédure collective : Rappel de l’exigence d’antériorité des faits
Une mesure de faillite personnelle peut être prononcée uniquement lorsque les faits reprochés au dirigeant sont antérieurs à la date de jugement d’ouverture de la procédure collective.
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Étendue du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire lors d’une action en divorce
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne s’appliquant pas aux actions attachées à sa personne, ce dernier a qualité pour intenter seul une action en divorce ou y défendre, ce alors même que cette action inclut la fixation de...
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Nullités facultatives de la période suspecte – Connaissance de l’état de cessation des paiements
La Cour de cassation rappelle, en matière de nullités facultatives de la période suspecte, l’exigence pour les juges du fond, faisant droit à une demande fondée sur l’article L.632-2 du Code de commerce, d’établir de façon concrète et précise en…
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Tierce-opposition de l’ancien dirigeant contre le jugement de report de la date de cessation des paiements
Dans l’hypothèse où il n’était pas partie au jugement de report de la date de cessation des paiements, l’ancien dirigeant peut former une tierce-opposition contre cette décision.
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Sort des cotisations sociales de l’avocat associé d’une société civile professionnelle en redressement judiciaire
L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société civile professionnelle est sans incidence sur l’obligation de l’avocat associé au paiement de ses cotisations sociales.
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Montant de la condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actif
Les juges du fond apprécient souverainement le montant de la condamnation des dirigeants sur le fondement de la responsabilité pour insuffisance d’actif, ledit montant n’ayant pas nécessairement à être proportionné à la situation personnelle...
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Appréciation de l’insuffisance d’actif en cas de démission du dirigeant
Ne peut être déduit de l’état de cessation des paiements de la société, la preuve de l’existence d’une insuffisance d’actif, laquelle s’apprécie au regard de la situation globale du passif et de l’actif de la société, à la date de…
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Appréciation de la faute d’omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal
L’omission de déclarer, dans le délai légal, la cessation des paiements s’apprécie au regard de la seule date de cessation des paiements fixée dans le jugement d’ouverture ou dans un jugement de report.