Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont dévoilé le 1er juin 2021 un plan d’action pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise.
L’accompagnement dans le cadre de la gestion des difficultés des entreprises implique de connaître précisément les leviers associés à chaque procédure amiable et collective.
Le cabinet Simon Associés, fort d’une expertise tant juridique qu’opérationnelle et financière, conseille et accompagne ses clients dans le cadre des procédures de prévention et dans les négociations intervenant dans ce cadre.
Le cabinet Simon Associés est notamment reconnu pour son expérience et sa parfaite connaissance des procédures de prévention, telles que le mandat ad hoc et la conciliation.
Fort de son analyse transversale, le cabinet Simon Associés initie et coordonne des opérations globales de restructuration, tout en maintenant un cadre confidentiel, indispensable pour préserver au mieux les intérêts de ses clients.
Exemples d'interventions :
Simon Associés conseille :
Au printemps 2020, face à la crise sanitaire et à ses multiples conséquences économiques, il fut nécessaire d’adapter, dans l’urgence, le droit des entreprises en difficulté afin de pouvoir faire face à une situation inédite. Les dispositifs de préventions ont donc été renforcés et deux mesures furent adoptées. C’est ainsi que l’information du Président de Tribunal de commerce dans le cadre de la procédure d’alerte a été facilitée (ord. 2020-596 du 20 mai 2020, art. 1er, II) et que l’entreprise en conciliation s’est vu octroyer la possibilité de solliciter la suspension de l’exigibilité des créances (ord. 2020-596 du 20 mai 2020, art. 2). Ces mesures de prévention, qui avaient vocation à s’appliquer pendant une durée limitée, sont désormais pérennisées par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
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> Lire la suiteSi la question de la constitutionnalité des dispositions légales relatives au régime du prepack cession peut se poser, notamment en ce qui concerne la préservation des droits des actionnaires, le Conseil d’Etat refuse toutefois de renvoyer devant le Conseil constitutionnel l’examen de cette constitutionnalité, considérant notamment que cette question est sans incidence sur la légalité des dispositions réglementaires relatives au prepack cession.
> Lire la suiteEmmanuel Drai explique l'intérêt de se mettre en situation de gestion de crise et à quel moment il faut le faire.
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> Lire la suiteL'administrateur, qui n'a reçu qu'une mission de surveillance, ne peut être tenu pour responsable de l'exécution ou de l'inexécution fautives du bail des locaux d'exploitation de l'entreprise, lequel s'est poursuivi de plein droit, tant qu'il n'a pas pris parti sur sa poursuite, dès lors que sa principale mission est d'établir le bilan économique de l'entreprise et de proposer un plan de sauvegarde.
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> Lire la suitePlus les difficultés sont détectées en amont, meilleures sont les chances de les traiter efficacement. Partant de ce constat indiscutable, la volonté affirmée du Législateur, depuis plusieurs décennies, est de favoriser le recours à la prévention des difficultés des entreprises tout en replaçant le dirigeant au centre de cette préoccupation. A ainsi été consacrée la procédure de conciliation, héritière améliorée du règlement amiable.
> Lire la suitePar Geoffroy BERTHELOT Mandataire judiciaire associé, professeur affilié à Sciences Po Paris & Benjamin FERRARI ATER à l'université Cóte d'Azur, membre du CERDP (EA 1201), docteur en droit qualifié aux fonctions de maitre de conférences.
> Lire la suiteMême en ayant recours au chômage partiel, le BFR résiduel de la période en cours doit être financé. Au déconfinement, il faudra également financer le BFR du redémarrage, mais souvent avec des comptes clients à zéro, des lignes de trésorerie tirées à 100%, un crédit fournisseur absent et des délais de paiement des clients et donneurs d’ordre toujours présents.
> Lire la suiteComment présenter la demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) ? Quel montant solliciter ? Faut-il anticiper la sortie du PGE ? Voici les conseils de Jean-Charles Simon, avocat spécialisé dans les entreprises en difficulté et le retournement, pour optimiser les chances d'obtenir un PGE.
