Procédures collectives

Le succès d’une procédure collective dépend essentiellement de l’analyse de la situation qui est faite en amont de l’ouverture de la procédure, de la préparation de celle-ci (notamment l’anticipation de l’impact de la procédure sur les relations avec les fournisseurs, clients et partenaires bancaires) et des performances économiques de la société au cours des mois et années à venir.

Le cabinet Simon Associés intervient dans le domaine des entreprises en difficulté depuis plus de 25 ans, tant pour le compte de débiteurs, des actionnaires, de créanciers, des repreneurs qu’à la demande des organes de la procédure.

Le cabinet Simon Associés bénéficie ainsi d’une forte expérience qui lui permet d’appréhender l’ensemble des aspects des dossiers qui lui sont confiés et d’assister ses clients au mieux de leurs intérêts.

Au cours des dernières années, le cabinet Simon Associés est ainsi intervenu dans le cadre de multiples procédures collectives, tant pour le compte de débiteurs que d’autres intervenants, aussi bien pour des PME et PMI que dans des dossiers dit de place.

Exemples d’interventions :

  • Analyse des risques et préconisation d’une solution adaptée
  • Conseils en amont de l’ouverture de la procédure collective afin d’optimiser les effets y attachés et mise en place de la procédure
  • Gestion des échanges avec le tribunal et les différents intervenants du dossier
  • Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et le Tribunal
  • Préparation, négociation et rédaction de plans de sauvegarde ou de redressement, notamment dans le cadre de comités de créanciers
  • Accompagnement dans la préparation d’une offre de reprise d’activité ou d’actifs
  • Négociation et rédaction des différents actes de procédure inhérents à la procédure mise en place
  • Gestion des procédures contentieuses afférentes aux procédures collectives en ce compris les actions en responsabilité

Simon Associés conseille :

  • Entreprises
  • Dirigeants
  • Actionnaires
  • Etablissements de crédit et financiers
  • Créanciers
  • Repreneurs

Mode liste
Mode galerie
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Les conditions de remise en cause d’un cautionnement en cas de défaillance du débiteur principal
La caution d’un débiteur placé en procédure collective dispose de 2 moyens efficaces pour se soustraire à ses engagements ou en limiter la portée : le manquement du créancier à son devoir de mise en garde, et le caractère disproportionné…
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Qualité à agir des organes de la procédure en cas de déclaration d’insaisissabilité irrégulière
Le liquidateur judiciaire, qui a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers, est recevable pour contester la régularité d’une déclaration d’insaisissabilité, et ce aux fins de reconstituer le gage commun des créanciers.
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Nomination d’un technicien en cours d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
La Cour de cassation précise que l’exercice par le liquidateur d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ne prive pas le juge-commissaire de son pouvoir de désigner à tout moment un technicien en vue d’une mission qu’il détermine.
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Le caractère non cumulatif des conditions légalement établies pour l’arrêté du plan
Nonobstant les dispositions de l’article L.631-1 alinéa 2 du Code de commerce, la Cour de cassation admet que le plan n’ait pour seul objectif que l’apurement du passif en l’absence de salarié et lorsque que le maintien de l’activité s’avère…